J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756234A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007 :
M. Mallon (Frédéric, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. Chavot (Henri, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fricaudet et Frédéric Mallon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».